La soci\u00e9t\u00e9 ROAD QUEEN est inscrite au registre du commerce de ___sous le num\u00e9ro RCS ___.<\/p>\n\n\n\n
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Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.road-queen suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des pr\u00e9sentes. Ce clic \u00e0 valeur de “signature num\u00e9rique”.<\/p>\n\n\n\n
Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par ROAD QUEEN au consommateur.<\/p>\n\n\n\n Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Preuve de la transaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 ROAD QUEEN dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n Informations sur les produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur www.road-queen.com. La soci\u00e9t\u00e9 ROAD QUEEN ou ses fournisseurs ne sont n\u00e9anmoins pas responsables des cons\u00e9quences, incidents, dommages sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant des transmissions \u00e9lectroniques ou de l\u2019exactitude de l\u2019information transmise m\u00eame dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 ROAD QUEEN ait eu connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les noms et marques de produits et des fabricants sont utilis\u00e9s seulement dans un but d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’achat a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 : Certains vendeurs consid\u00e8rent que le d\u00e9ballage ou l\u2019utilisation du bien prive l’acheteur de son droit de r\u00e9tractation. Il n’en est rien. Les tribunaux estiment ainsi que \u00ab le droit de r\u00e9tractation est absolu et discr\u00e9tionnaire et permet au consommateur d’essayer l’objet command\u00e9 et d’en faire usage \u00bb (Tribunal de grande instance de Paris le 4 f\u00e9vrier 2003).<\/p>\n\n\n\n Le vendeur a simplement la possibilit\u00e9 d’imposer le renvoi du bien dans son emballage d’origine. Mais il ne peut pas exiger que le produit soit retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, non ouvert, non descell\u00e9 et non marqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En revanche, si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et comporte des traces d\u2019utilisations, panne d\u2019un article d\u00fb \u00e0 une mauvaise utilisation, le vendeur peut pratiquer une d\u00e9cote sur le remboursement.<\/p>\n\n\n\n Si le site e-commerce vend des articles neufs, le site ne pourra pas revendre des articles utilis\u00e9s sur son site internet, seulement en boutique et sp\u00e9cifiant que ce produit est d\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n Droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation des marques pr\u00e9sentes sur le site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucune des parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n\n\n\n La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai de trois mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e de un mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondation, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n Non validation partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Non renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 Droguerie de l\u2019Atlantique pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les donn\u00e9es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 BHVB d\u2019un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du www.road-queen.com emporte l\u2019adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ROAD QUEEN.<\/p>\n\n\n\n En cas de vente \u00e0 une personne morale, tout diff\u00e9rent relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit fran\u00e7ais devant le Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 ROAD QUEEN.<\/p>\n\n\n\n M\u00e9diateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015, relative au r\u00e8glement extra judiciaire des litiges de la consommation, celles du d\u00e9cret d’application n\u00b0 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif \u00e0 la m\u00e9diation des litiges de la consommation modifi\u00e9s par l\u2019ordonnance n\u00b0 2016-301 du 14 mars 2016, dans son article 612-1 et par le d\u00e9cret d’application n\u00b0 2016-884 du 29 juin 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel, d\u00e8s lors que le litige li\u00e9 \u00e0 la consommation n’a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 amiablement et directement avec le professionnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La soci\u00e9t\u00e9 ROAD QUEEN est inscrite au registre du commerce de ___sous le num\u00e9ro RCS ___. 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